Confidentialité et protection des données

Qui traite vos données

La responsabilité du traitement des données recueillies incombe à l'éditeur du site, une personne physique agissant à titre non professionnel.

L'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004 le dispense de rendre son identité publique, sous réserve qu'il se soit déclaré à l'hébergeur. Ce dernier est présenté dans les mentions légales.

Un formulaire de contact est mis à disposition sur le site.

Recenser ce qui est recueilli

La collecte se restreint à ce qu'exige l'examen du projet, selon le principe de minimisation des données.

On y trouve nom et prénom, coordonnées, localisation et nature du chantier envisagé. À cela s'ajoutent l'adresse IP et l'horodatage de la connexion. Aucune donnée relevant des catégories particulières n'est réunie.

Asseoir le traitement sur une base légale

La finalité se limite à rapprocher le demandeur de professionnels exerçant dans son secteur, pour que des propositions chiffrées soient formulées.

Le socle juridique en est le consentement, manifesté lors de la validation de la demande, sur le fondement de l'article 6.1.a. Les données demeurent étrangères à toute cession, revente ou location à visée commerciale.

Borner la durée de conservation

Les données ne subsistent que pour la durée utile à l'examen de la demande, avant leur effacement, dans la limite de trois ans après l'ultime contact.

Les enregistrements de connexion subsistent douze mois, au titre des prescriptions légales.

Mettre en oeuvre les droits reconnus

Le cadre européen et la loi française reconnaissent la faculté de consulter, de rectifier, de supprimer, de contester, de restreindre et d'emporter ses données. La personne concernée peut, quand elle le souhaite, revenir sur son consentement.

Une demande déposée via le formulaire de contact du site appelle une suite dans un délai d'un mois. Un recours reste ouvert devant la CNIL, autorité de contrôle nationale (www.cnil.fr).

Recenser les destinataires légitimes

Seuls les prestataires capables d'y donner suite reçoivent les données, à l'exclusion de tout autre destinataire.

En sa qualité de sous-traitant au sens de l'article 28, OVH SAS assure l'hébergement, sans que la teneur des échanges lui soit accessible.

Prémunir les données contre les atteintes

Les échanges cheminent sous chiffrement (HTTPS) et reposent sur une infrastructure établie dans l'Union européenne.

L'accès aux données se cantonne aux personnes que leur mission y autorise. Des mesures techniques et organisationnelles adéquates parent à toute perte, altération ou divulgation.